En réservant une séance photo, une carte cadeau, une formation en ligne ou un workshop, vous acceptez les termes et conditions suivants qui s'appliquent à tous les services, offres et livraisons.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
1/ DÉFINITION DES TERMES
1.a La photographe Somon Julie, fournit ses services uniquement dans le respect des conditions générales suivantes. Celles-ci s'appliquent à la photographie en extérieur, les formations en ligne, workshops, tutoriels et autres produits. Elles s'appliquent également à toutes les commandes futures du même client, à moins que des accords autres aient été convenus par écrit avec le client.
1.b Les offres de la photographe Somon Julie sont sans engagement.
2/ SÉANCES PHOTOS, FORMATIONS ET COMMANDES
2.a En raison de la réglementation des petites entreprises selon l'article 293-B du CGI, la photographe Somon Julie ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.
2.b Les rendez-vous convenus avec la photographe Somon Julie doivent être reportés au plus tard cinq jour avant la date de la séance / formation uniquement en cas de force majeur (un justificatif pourra vous être demandé), aucun remboursement ne sera effectué. Sans justificatif une compensation de 40,00€ pourra vous êtres demandés afin de pouvoir reprogrammer votre séance / formation. En cas de mauvais temps, la séance pourra être reportée gratuitement à une date ultérieure.
2.c Les dates de séance et formations sont obligatoires fixées à l'avance. Si le client ne se présente pas pour la séance / formation sans annulation (pour report), les frais de déplacement (aller-retour) seront facturés à hauteur de 0,40€/km depuis le lieu de travail de la photographe (13600 CEYRESTE) + une compensation de 40,00€ pour le temps de travail non utilisé à bon escient vous seront demandés afin de pouvoir reprogrammer votre séance / formation. Les retards de plus de 15 minutes non justifiés, sont considérés comme une annulation.
2.d La photographe Somon Julie est autorisée à annuler et/ou reporter la date de la séance / formation pour des raisons de force majeure (maladie, malheur, etc). Le client sera averti le plus tôt possible par message (e-mail, messenger, etc).
2.e La photographe Somon Julie est libre, dans la mesure où le client n'a pas exprimé ses souhaits, du concept d'image et de la technique de post-production. Le client accepte le style d'image du photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter les coûts supplémentaires.
2.f Au cours d'une séance, les invités du client ou du concurrent ne sont pas autorisés à photographier, sauf convention contraire.
2.g Les photos du client seront sélectionnées suite au visionnage de la sélection des meilleures photos de la séance. La photographe Somon Julie se réserve tout de même le droit, en raison de variations de qualité de corriger cette sélection en consultation avec le client.
2.h Les annonces d'insatisfaction doivent être annoncées dans la semaine qui suit la livraison, sinon les images sont acceptées sans défaut.
2.i La photographe Somon Julie ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d'une séance photo sans impact direct (par exemple, des accidents de la route, des blessures de l'animal photographié ou des dommages causés par l'animal).
2.j L'usage des colliers de types « torcatus », « étrangleurs » ou « électriques » par le client sur l'animal est interdit lors de la séance.
2.h Pour une question de confidentialité, les spots utilisés lors des séances photos ou formations ne doivent pas être divulgués par n’importe quel canal que ce soit (Réseaux sociaux, bouche à oreilles…).
3/ DROITS D'UTILISATION DE LA PHOTOGRAPHE ET DROIT À L’IMAGE
3.a Les droits d'utilisation de toutes les photos restent à la photographe Somon Julie après l'achat.
3.b La photographe Somon Julie a le droit illimité d'utilisation des images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé qu'il n'a aucune autre réclamation, même à l'encontre de tiers (par exemple, un éditeur, etc).
3.c Il n’existe pas de droit à l’image pour les animaux, la photographe Somon Julie est en droit d’utiliser les clichés de photographie animalière pour promouvoir son travail (publications sur internet, carte de visite, flyers, tableaux photos et autres supports).
3.d Les clients autorisent la photographe à partager les clichés sur lesquels ils apparaissent pour promouvoir son travail (album, affiche, site internet, réseaux sociaux, etc) sauf mention contraire écrite avant la séance. Cette autorisation est valable pour une durée illimitée. La photographe s’engage enfin, à ce que les photographies ne portent pas atteinte à l’image des modèles.
3.e Les apprenants autorisent la photographe à partager les clichés sur lesquels ils ont travaillés durant la formation pour promouvoir son travail sauf mention contraire écrite avant la séance. Cette autorisation est valable pour une durée illimitée. La photographe s’engage enfin, à ce que les photographies ne portent pas atteinte à l’image des apprenants.
4/ DROIT D'UTILISATION DU CLIENT (SEANCE PHOTO)
Avec l'achat d'images numériques, le client acquiert les droits suivants :
4.a Droits d'usage privé (cercle familial et amical).
4.b Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site, il doit s'agir du fichier optimisé pour le web avec signature et la photographe doit être identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel.
Site Web : www.somonjuliephotographe.fr
Facebook : @SomonJuliePhotographe
Compte instagram : @somonjuliephotographe
4.c L'utilisation commerciale n'est pas autorisée sauf si accord écrit. Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter selon l'usage demandé.
4.d Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l'avance avec la photographe. Le filigrane de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.
4.e Le client ne recevra aucune image non traitée.
4.f Les transferts d'images numériques à des tiers n'est autorisé que s'ils sont également conformes aux conditions précédentes.
4.g Le guide de séance qui vous ai transmis lors de votre réservation doit rester pour votre usage personnelle et ne dois en aucun cas être transmis à un tiers.
5/ DROIT D'UTILISATION DE L'APPRENANT (FORMATION/TUTORIEL)
Avec l'achat d'une formation ou d'un tutoriel, l'apprenant acquiert les droits suivants :
5.a L'apprenant à le droits de publication des images travaillées durant la formation sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site, la photographe doit être identifiée sur chaque publication en précisant que c'est dans le cadre d'une formation avec un lien fonctionnel.
Site Web : www.somonjuliephotographe.fr
Facebook : @SomonJuliePhotographe
Compte instagram : @somonjuliephotographe
5.b Pour les coachings en prises de vue, vous ne pouvez pas créer de galerie de choix aux modèles, ni gratuite, ni payante. Les photos doivent être retoucher uniquement dans le cadre de votre portfolio.
5.c Les apprenants n'ont pas le droit diffuser les informations, les documents et vidéos réalisés et fournis durant la formation.
5.d Les formations dispensées par Somon Julie photographe lui appartiennent, qu’il s’agisse de techniques, de vidéos ou de fiches mémos. En conséquence, l’apprenant n’a pas le droit de transmettre ses fiches ou vidéo à autrui, et ne pourra pas transmettre ses techniques. Exception : si l’apprenant est un professionnel de la photographie, celui ci pourra transmettre les techniques avec des propres mots, sous réserve d’être rémunéré et d’avoir attendu un délai légal de transmission de 6 mois.
6/ CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON
6.a Le montant convenu doit être payé intégralement à l'avance par virement ou Paypal (sans aucune déduction). Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans l'offre seront facturés séparément. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
6.b La photographe Somon Julie est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel ou s'il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.
6.c Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix annoncé.
6.d Les délais de livraison peuvent varier selon le nombre de clichés commandés, variant en moyenne de 3 semaines à 8 semaines pour la livraison totale selon la difficulté de développement des images. Les clichés sont transmis par mail. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d'annuler la prestation. Ces retards ne peuvent pas, non plus, donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
5.c Les coûts matériels pour les formations sont inclus dans le prix annoncé.
7/ CONDITIONS D'UTILISATION DU MATÉRIEL EN FORMATION PRÉSENTIEL
7.a Le matériel de la photographe pourra vous être prêté durant la formation, il reste la propriété de Somon Julie Photographe.
7.b L'apprenant assure l'entière responsabilité du matériel dès sa prise en main et jusqu'à sa restitution. L'apprenant est le seul responsable de tous les dégâts causés aux matériels ou du fait du matériels et ce quelle qu'en soit la cause ou la nature. Tout matériel manquant ou dégradé devra être remplacé ou réparé par et à la charge de l'apprenant. En cas de casse, de perte ou de vol, l'apprenant s'engage à prévenir sans délai la photographe et à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage par son assurance de responsabilité civile.